Le prix de la copie privée d’une œuvre en France : outrageux

Le prix de la copie privée des œuvres fait jaser, notamment du côté des associations à l’instar de l’UFC Que choisir. Selon cette dernière, ce montant partirait tout simplement à la dérive. Cette rémunération connaît en effet une hausse considérable et continue depuis 2000. Point sur ce sujet plutôt épineux.

Le prix de la copie privée monte, les Français sont désavantagés par rapport au reste de l’Europe

copie privee2L’association Que choisir réclame une réforme de fond de la rémunération de la copie privée. Pour cause, ce dispositif coûterait tout simplement trop cher et encore plus cher comparés aux autres tarifs européens. Trois mois auparavant, deux propositions de réforme avaient été avancées, concernant spécialement la fixation des barèmes inhérents. Une réforme qui n’a alors rien apporté de positif aux Français : la rémunération de la copie privée leur serait même nuisible.

La rémunération de la copie privée rapporte des centaines de millions d’euros

Réglementé depuis 1985 en France, le dispositif de la rémunération de la copie privée est sensée combler les dommages causés aux ayant-droits. En fait, toute personne est autorisée à solliciter une demande copie d’une œuvre, obtenue légalement, à utiliser ensuite dans un cadre privé et familial, sans autorisation obligatoire des auteurs. Toutefois, en près de 30 ans, les récoltes obtenues grâce à ce procédé sont passées de 300 000 euros à plus de 200 millions d’euros. Une hausse de prix remarquable et qui se poursuit alors au fil des années.

La rémunération de la copie privée, illégitime

La rémunération de la copie privée d’une œuvre en France engendrerait une perception par habitant 5 fois plus grande que dans le reste de l’Europe. Toujours selon l’UFC Que choisir, un tel écart démontrerait bien le caractère illégitime de la situation en France. Si la perception de la RCP dans l’Hexagone équivaut à 2,65 euros par habitant en 2012, la même année, elle ne coûte uniquement que 0,02 euros en Grèce, 0,32 euros aux Pays-Bas ou encore 1,18 euros en Italie.

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