Le texte du mois d’avril 2014 sur la neutralité du net bientôt revue à la baisse

Pour les défenseurs de la neutralité du Web, la situation se complique. Récemment réunis par la présidence italienne du Conseil de l’UE, les ministres des télécommunications des Etats membres ont discuté d’un sujet qui sembler réveiller d’anciennes querelles : le marché unique des télécommunications.

Les points sacrés du texte d’avril sur la neutralité du net

neutralite du net 2La réunion du Conseil de l’UE tenue le 27 novembre a totalement été dédiée aux télécommunications et plus précisément au rapport de Pilar Del Castillo, sur le marché unique des télécommunications, après l’établissement du texte sur la neutralité du net en avril dernier. Pour rappel, ledit texte mettait spécialement en exergue la définition de la neutralité du réseau et des conditions imposées aux Fournisseurs d’accès à Internet concernant la promotion de leurs propres services personnalisés dans leur box. En effet, selon cette loi sur la neutralité du net, les FAI sont obligés de fournir un avantage supplémentaire par rapport à ce qu’Internet propose déjà. De plus, de tels services ne pourraient être suggérés qu’en respectant une certaine capacité de réseau et en respectant la disponibilité et la qualité des services d’accès à l’Internet universel. Seulement, la neutralité du net ne semble pas prise au sérieux, par les lobbies des télécoms italiens en particulier. Dans la Botte, certains compromis sont mêmes envisagés, plus profitables aux FAI.

Les principaux changements prévus du texte sur la neutralité du net

Selon la présidence italienne du Conseil de l’UE, les changements du texte sur la neutralité du net au profit des opérateurs seraient principalement centrés sur les 4 objectifs suivants : l’abandon des mesures obligeant les FAI à respecter la neutralité du net ; l’irrégularité des services spécialisés et leur autorisation ; une meilleure flexibilité de la gestion du trafic ; et l’autorisation de l’orientation par les autorités de régulation nationale telle que l’Arcep. Une revue à la baisse du texte sur la neutralité du net ou la mise en place d’une nouvelle version modifiée est donc attendue.

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