Commission européenne: le TTIP modérément axé sur les droits d’auteur

Signé secrètement notamment par l’Union européenne, les Etats-Unis et le Japon, l’ACTA a laissé un goût amer particulièrement chez les défenseurs de la multiculture sur Internet. Mais, cet accord finalement rejeté par le Parlement européen, la Commission revient avec le TTPI, accord de libre échange concernant toujours les européens et les américains. Les principaux acteurs redoutent à nouveau spécialement une nouvelle application de mesures sévères sensées contribuer à la défense des droits d’auteur, mais qui peuvent s’avérer au final un véritable obstacle à la liberté d’expression sur Internet. Un nouvel ACTA en vue ?

La Commission européenne joue la carte de la transparence concernant le TTIP

Tout comme l’ACTA, le TTIP (Partenariat transatlantique de commerce et d’investissement) est vu d’un mauvais œil par les défenseurs du partage de la culture et la liberté d’expression sur Internet. En effet, celui-ci, conclu dans le cadre d’un accord de libre échange entre l’Union européenne et les Etats-Unis remet une nouvelle fois en cause les questions de protection des droits d’auteur sur la toile. Les principaux acteurs n’ont pas oublié les mesures strictes imposées par l’ACTA (Accord commercial anti-contrefaçon) et qui avaient menacé notamment ces premiers, dès lors soumis entre autres à des sanctions pénales en cas de refus de collaboration avec les industries du divertissement, dans le cadre de la censure en ligne. Néanmoins, la Commission européenne se veut rassurante : elle fait preuve de transparence en dévoilant les documents relatifs au TTIP.

Le TTIP et le droit d’auteur

La Commission l’affirme : le TTIP n’est pas un nouvel ACTA, même si certains des engagements impliqués par cet accord sont axés sur le droit d’auteur. Celui-ci « inclut un nombre illimité de questions » dans l’intérêt des artistes et producteurs européens. Toutefois, la Commission de poursuivre qu’elle y exclut toute mesure d’application de la propriété intellectuelle autrefois prescrites par l’ACTA. Les mesures y afférant et définies d’un commun accord avec les Etats-Unis concernent alors d’une part un droit voisin supplémentaire pour les musiciens et chanteurs. Et d’autre part, l’introduction d’un droit de suite dans le droit américain, concernant les œuvres plastiques.

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