Brevets : l’échec d’HTC contre une PME française

Inside Secure a collaboré avec France Brevets pour faire condamner HTC. Ce géant taïwanais a échoué contre une PME française. Cela est arrivé grâce à Inside Secure, qui est un spécialiste de la sécurité embarquée, et co-inventeur, en collaboration avec Nokia, Sony et Philips, de la technologie de communication de données sans contact NFC ou Near Field Communication. Des millions de Smartphones dans le monde disposent d’un système de paiement sans contact grâce à elle.

Située à côté d’Aix-en-Provence, la PME de Meyreuil a cité en justice HTC, numéro quatre mondial des Smartphones, en 2013, pour contrefaçon de brevets, en Allemagne. France Brevets, une structure détenue à parité par l’Etat et la Caisse des dépôts, l’a soutenu et ils ont eu gain de cause. Le verdict rendu affirme l’autorisation d’Inside Secure d’interdire les Smartphones HTN en Allemagne. Il est donc envisageable que tous les Smartphones HTC en Allemagne puissent être retirés.

Samsung et Apple

Inside Secure vise à user de ce jugement pour qu’HTC débourse une commission pour l’utilisation du NFC. Rémy de Tonnac, PDG d’Inside Secure s’est félicité et a déclaré qu’avec cette situation, ils pourront émettre un grand signal à l’industrie, à commencer par Samsung et monsieur Apple. Aussi, aux États-Unis, HTC doit encore affronter une situation comme celle-ci.

Depuis des années, cette entreprise a fait en sorte que les 300 familles de brevets qu’elle a déposés dans le NFC puissent être reconnues. Cependant, Intel et LG ont fait une négociation concernant des licences avec elle. Aussi, elle vient de traduire en justice Samsung aux États-Unis. Avec ses accusations de contrefaçon contre, Inside Secure pourrait obtenir une centaine de millions d’euros sur ses brevets NFC s’il réussit à accomplir des accords de licence avec toutes ces marques, sauf Apple. Donc son chiffre de 125,4 millions de dollars peut être doublé.

France Brevets, cette structure créée en 2011, qui accompagne les entreprises dans l’exploitation commerciale de leurs brevets, les défend aussi. Elle touche une commission Elle se rémunère en touchant une commission à vie et non plafonnée, allant de 30 % jusqu’à 60 % des revenus, sur les licences qu’elle réussit à négocier.

France Brevets assume 100 % des risques

Jean-Charles Hourcade, directeur général de France Brevets explique que c’est l’entreprise qu’il dirige qui assume l’intégralité des risques, car les coûts de procédure, pouvant dépasser la dizaine de millions de dollars, sont à sa charge. Il affirme n’avoir jamais perdu un procès. Il a aussi déclaré ne pas ressembler aux patent troll aux États-Unis, qui multiplient les conflits et corrompent le système.

En ce moment, France Brevets dispose d’une équipe de 17 spécialistes, dont certains ont leurs entrées chez Apple, et est sous contrat avec une vingtaine d’entreprises françaises. Une centaine opère dans les technologies de l’information et de la communication, les télécoms, ou encore l’Internet des objets.

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